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Urbanisme

Par délibération du 4 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan local d'Urbanisme.

Le document est consultable en Mairie et sera prochainement disponible sur cette page.

Délibération n°2020/08 approbation du PLU

Délibération n°2020/09 institution du DPU

Délibération 2020-10 soumission des clôtures à Déclaration Préalable


Démarches administratives en urbanisme

Les formulaires d'urbanisme sont directement téléchargeables via le lien ci-dessous :

Autorisations d'urbanisme

Ces services et formulaires en ligne vous permettront d'appréhender au mieux les informations et les éléments qui vous seront demandés par le service de l'urbanisme lors d'un dépôt de dossier, et sont accompagnés de notices explicatives détaillées.

Formalités de travaux après l'obtention de l'autorisation

Voirie

Occupations temporaires du domaine public routier :

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier communal, il est indispensable d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La nature de cette autorisation dépend du type d'occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'oeuvre, conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

Les formulaires de demande et les procédures sont téléchargeables en suivant le lien ci-dessous :

Permissions de voirie pour travaux

Les demandes doivent être déposées au moins 15 jours avant le début de l'occupation.

Vide-greniers organisés par des associations :

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie 15 jours au moins avant la date prévue de début de l'événement. Si la vente a lieu sur le domaine public, la déclaration préalable sera accompagnée d'une demande d'occupation temporaire du domaine public. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.

Le formulaire et une fiche explicatives sont disponibles en suivant le lien ci-dessous :

Vide-greniers et brocante organisés par une association