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Urbanisme

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINTE-ANASTASIE

Par arrêté n° 2019/109 Monsieur le maire de SAINTE-ANASTASIE a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d'urbanisme ainsi que sur le zonage d’assainissement de la commune de SAINTE-ANASTASIE révisé par la communauté d’agglomération NIMES-METROPOLE. Cette enquête publique se déroulera du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Jean HODÈS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Sainte-Anastasie.

Les pièces des dossiers de PLU et du zonage d’assainissement seront :

1. déposés à la mairie de SAINTE-ANASTASIE aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et Mercredi a.m. de 14h00 à 17h00

Un ordinateur sera mis à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie à compter du 28 octobre 2019.

2. consultables à partir du vendredi 25 octobre 2019 à 8h00 sur le site Internet de la commune :

www.sainte-anastasie.fr - onglet MAIRIE - URBANISME

Le public peut déposer ses observations au commissaire enquêteur durant toute l’enquête :

soit directement à la mairie de Sainte-Anastasie sur le registre d’enquête publique, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,

soit par courrier postal à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur - Mairie - 110 rue de l’Hôtel de ville - 30190 SAINTE ANASTASIE. La date limite de réceptions et d’enregistrement de ces courriers est fixée au 27 novembre 2019.

soit par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : enquête.publique@sainte-anastasie.fr dédiée à l’enquête publique. Cette adresse de messagerie sera ouverte le 28 octobre 2019 à 09h00 et fermée le 27 novembre 2019 à 17h00.

Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie annexe - salle du conseil municipal, les :

Lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00

Mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

Mercredi 27 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui ransmettra au maire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, l’exemplaire du dossier d’enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet d’élaboration du P.L.U.

Il transmettra à Nîmes métropole l’exemplaire du dossier d’enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le zonage d’assainissement.

Aux termes de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à Monsieur le Préfet du Gard par la Mairie de Sainte-Anastasie et à Monsieur le Président du tribumal administratif de NÎMES par le commissaire enquêteur. Ils seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la Mairie de SAINTE-ANASTASIE où s'est déroulée l'enquête publique et à Nîmes métropole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public

Mis en ligne sur le site internet de la commune de SAINTE-ANASTASIE.

Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des deux dossiers soumis à enquête publique. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur le Maire de Sainte-Anastasie.

Le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal de Sainte-Anastasie et du conseil communautaire pour le zonage d'assainissement.

Le maire


Dossier d'enquête publique

0 - Composition du dossier

Composition du dossier

1 - DOSSIER 1

Page de garde générale Liste des pièces Rapport PADD OAP
Règlement Plan zonage général Plan zonage village Plan zonage général autres dispositions

1 - DOSSIER 2

Page de garde dossier 2 Liste des Pièces
Périmètres DPU
Plan DPU PdG DPU
Servitudes d'utilité publique
Plan SUP PdG SUP

Liste des SUP

AC1

1. SUP_AC1_fiche

2. SUP_AC1_Perimetres_MH_STE ANASTASIE

3. SUP_AC1_Eglise-Russan_16-03-2005_I

4. SUP_AC1_Oppidum-Castelviel_20-12-1979_I

5. SUP_AC1_Prieure-St-Nicolas_JO_06-08-1987_I

I4

1. SUP_I4_fiche

2. SUP_I4_Contribution RTE

3. SUP_I4_Carte_Reseau_RTE

AC2

1. SUP_AC2_fiche

2. SUP_AC2_Ensemble Gorges du Gardon_23-08-2013_SC

PM1

1. SUP_PM1_Fiche

2.SUP_PM1_ART_PPRI_SteAnastasie

AS1

1.SUP_AS1_fiche

2.PPC Ste Anastasie

3.INFOFACT WEB - 000380 - 2018

4.1 dup_030001457

4.2 rha_030001457

5.1 dup_030000059

5.2 rha_030000373

PT2

1. SUP_PT2_fiche

2. SUP_PT2_PT2LH_Decret_16-08-1989

3. SUP_PT2_PT2LH_Decret_16-08-1989

4. SUP_PT2LH_Decret_18-03-2008

5. SUP_PT2LH_Decret_18-03-2008

6. SUP_PT2LH_Decret_18-03-2008

AR6

1. SUP_AR6_Fiche

2. SUP_AR6_Contribution

PT3

1. SUP_PT3_Fiche

2. SUP_PT3_ART 19-04-1995

T7

1. SUP_T7_Fiche

2. SUP_T7_Contribution DGAC

 

PPRI Sainte-Anastasie
Page de garde PPRi_Rapport_de_presentation reglement_PPRI_sainte_anastasie
PPRI_SainteAnastasie_carte_aleas_1 PPRI_SainteAnastasie_carte_aleas_2 PPRI_SainteAnastasie_carte_aleas_3
PPRI_SainteAnastasie_carte_enjeux_1 PPRI_SainteAnastasie_carte_enjeux_2 PPRI_SainteAnastasie_carte_enjeux_3
PPRI_SainteAnastasie_carte_zonage_reglementaire_1 PPRI_SainteAnastasie_carte_zonage_reglementaire_2 PPRI_SainteAnastasie_carte_zonage_reglementaire_3
28902_Impact_effacement_digues_A0 28902_Synthese_Qref_A0 Annexe_Rapport_hydraulique_Hydratec
Arrete_Appro_SteAnastasie_30_2016_09_16_031 Atlas_Architecture_modele Atlas_Emprise_Inon
Atlas_HGM Atlas_Impact_Eff_digues PPRi_resume_non_technique
Risque argiles
6.4.1. PAC ARGILE 10 pages 6.4.2. Carte SAINTE-ANASTASIE 6.4.3. ERRATUM-PAC Argiles
6.4.4 Document information ARGILE 6.4.5 Plaquette secheresse 6.4-Pdg risque argiles
Risque mouvements de terrains
6.5.1 PAC_MVT 6.5.2 Carte cavites
6.5.3 Carte glissement de terrain 6.5-Pdg risque mvt terrains
Risque sismique
6.6-Pdg risque sismique 6.6.1 PAC_sismique+carto 6.6.2 PLQ30_v2
6.6.3 ARRETE 2010-10-22 6.6.4 ARRETE SISMIQUE 2007-09-10 6.6.5 DECRET 2010-1254
6.6.6 DGALN_plaquette_MEDDTL_reglementation_parasismique 6.6.7 batisismiq_01 6.6.8 neufsismiq_01
Risque feux de forêt
6.7-Pdg Risque feux foret 6.7.1. Carte alea feux de forets 6.7.2 Plan de massif de protection des forets contre l'incendie
6.7.3 Arrete debroussaillement 6.7.4 Contribution ONF 6.7.4.1 carte1
6.7.4.2 carte2 6.7.5 notice defrichement 6.7.6 SDIS guide desserte des batiments
Annexes sanitaires
6.8-Pdg Annexes sanitaires 6.8.a. Notice sanitaire 6.8.b. Plan reseau AEP
6.8.c. Plan reseau EU 6.8.d - Guide gestion des eaux pluviales urbaines
Zonage assainissement
6.9.1.Zonage assainissement 6.9.2. Aptitude sols 6.9-Pdg Zonage assainissement
Classement sonore

6.10-Classement sonore ITT

Sites archéologiques
6.11.1. Decret archeo 6.11.2. Liste sites archeo
6.11.3. Carte archeo 6.11-Pdg Sites archeo
Taxe d'aménagement

6.12-Taxe amenagement

Zone d'exposition au plomb

6.13-Zones expo plomb

Risque radon

6.14-Risque radon

Cahier de recommandations architecturales et paysagères

6.15-Cahier reco archi

2 - Évaluation environnementale

Evaluation environnementale

3 - Note de présentation

Note de présentation à l'usage du public

4 - Avis émis sur le projet de PLU

Avis emis sur le projet de PLU ARS 30 Avis communes riveraines
Avis Conseil départemental Avis DDTM du Gard Avis du SCOT
Avis INAO Avis CDPENAF Chambre d'agriculture
Avis MRAe Avis ARS

5 - Actes administratifs et bilan de la concertation

5. Actes admin et bilan concertation Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête Bilan de la concertation
Délib débat sur le PADD Délibération relance PLU PADD Préf

6 - Zonage d'assainissement

Délibération conseil communautaire Nîmes Métropole Dispense étude environnementale CARTE DES CONTRAINTES-SAINTE ANASTASIE-2011
MAJ ZONE ASS STE ANASTASIE_20190827 NOTICE EP-SAINTE ANASTASIE-2019

Arrêté municipal annexe PPRI au POS

Observations

observations 1 observations 2 observations 3 observations 4 observations 5

Justificatif de publication : midi libre