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Reconnaissance état de catastrophe naturelle sécheresse et réhydratation des sols

11 juillet 2020

La Commune de Sainte-Anastasie a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
L'arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle  "sécheresse et réhydratation des sols" a été publié au Journal Officiel N° 169 du 10 juillet 2020. 
Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal Officiel pour contacter leur compagnie d'Assurance.

Consulter l'arrêté ministériel